Procédure dans le cadre d’un achat de prestation

• Projet
• Fiche de synthèse technique
• Devis de la prestation
• Eléments permettant la constitution du dossier permanent (statuts,Membres du bureau, etc...)

Il s’agit d’officialiser le dépôt du dossier et de vérifier de façon formelle la présence des pièces obligatoires indispensables à son instruction.

 La Commission technique de mise en concurrence organisée par la Structure d’Animation et de Gestion évaluera la pertinence de la réponse par rapport au cahier des charges. Elle vérifiera également le plan de financement éligible retenu, les moyens physiques et financiers mobilisés ainsi que les indicateurs de résultats attendus.

 Courrier aux prestataires de demande d’éléments complémentaires et, le cas échéant, report de l’étude du dossier à une prochaine commission.

  Mise en concurrence des propositions relatives à une même opération mentionnée dans le cahier des charges et sélection motivée en fonction de l’éligibilité, la faisabilité et l’opportunité de l’opération en vue de la soumettre au Comité de Pilotage du PLIE.

 Validation ou non de l’action proposée en fonction des orientations et des priorités définies par le Comité de Pilotage

 Notification aux prestataires

 Rédaction d’un acte d’engagement sous forme de convention annuelle entre le prestataire et le PLIE avec en annexe la fiche programmation en deux exemplaires

 Vérification des pièces annexées à la convention par la Structure d’Animation et de Gestion

 Signature des deux conventions par le prestataire et le Président du PLIE

Un exemplaire est conservé par le prestataire, l‘autre par la SAG.