Le CIVIS est mis en œuvre au nom de l’État par les Missions Locales.
Il comprend :
Un accompagnement personnalisé et régulier pour la construction d’un parcours d’insertion professionnelle, assuré par un conseiller.
Pour les jeunes sans qualification, un accompagnement par un référent unique pour toute la durée du contrat avec l’objectif de les orienter prioritairement vers les métiers qui recrutent.
Le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d’aucune protection sociale.
La Mission Locale dispose d’un droit de tirage, c’est-à-dire d’une enveloppe pouvant atteindre 900 euros par an versée pendant les périodes où le jeune majeur ne reçoit aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation.
Public concerné :
Sont éligibles au CIVIS les jeunes de 16 à 25 ans révolus, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
En priorité, les jeunes ne disposant pas d’un premier niveau de qualification (niveau VI ou Vbis) sur lesquels l’État, depuis la loi du programme pour la cohésion sociale, concentre son effort. Les jeunes de niveau V et IV, n’ayant pas validé un premier cycle de l’enseignement supérieur.
Les jeunes de niveau III (Bac +2) et plus, demandeurs d’emploi de longue durée, c’est à dire, ayant connu une période de chômage d’au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois, indépendamment de leur niveau de diplôme.
Durée du contrat CIVIS
Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il prend fin :
Quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand).
Six mois après qu’il ait créé ou repris une activité non salariée.
A 26 ans. D’autres mesures prennent le relais : CIE, CAE...
Avant son terme, en cas de non respect des engagements contractuels...
Il peut être renouvelé sous certaines conditions :
Un jeune sorti du système scolaire sans diplôme, ni qualification (niveaux V bis et VI), peut renouveler le CIVIS par périodes successives d’une année, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi d’une durée au moins égale à six mois ou jusqu’à son 26ème anniversaire.
Un jeune, titulaire d’un CAP ou d’un BEP (niveau V) ou dont, le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle long (niveau IV, baccalauréat validé, BTS non validé, DUT non validé, DEUG non validé...), peut renouveler une fois le CIVIS.
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Pour toute information complémentaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller.